Associations et fondations en Suisse : structure et conformité

Nous accompagnons la création et la gestion d’associations et fondations : statuts, gouvernance, RC si nécessaire, fiscalité (exonération utilité publique) et, pour les fondations, surveillance (autorité cantonale/fédérale).

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

En cas de procédure, je défends vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en procédure.

+41 79 306 4893

EXEMPLES DE BESOINS COURANTS

Création d’association : Statuts, Assemblée Générale constitutive, inscription RC selon les cas.

Fondations : Acte de fondation, but, surveillance et obligations.

Conflits internes : Vote, révocation, procès-verbal et médiation.

Fiscalité : Exonération; obligations déclaratives.

+41 79 306 4893

Nos premiers conseils

Rédigez des statuts clairs (but, organes, convocations, finances, révocation).

Tenez des PV d’AG réguliers; consignez décisions et signatures.

Anticipez fiscalité/exonération et responsabilités des organes.

FAQ

Vous avez une autre question ?

+41 79 306 4893

emmanuel@emerylaw.ch