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Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est 
Maître Emmanuel EMERY
dont le siège est situé au 
Route du Grand Pré 30 1700 Fribourg Suisse

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

- Identité et contact: nom, prénom, email, téléphone
- Contenu des messages/formulaires et pièces jointes
- Données techniques minimales (logs techniques, sécurité)
Aucune donnée sensible n’est requise via le site. Ne transmettez pas d’informations confidentielles sans instruction préalable.

Finalités :
- Répondre à vos demandes et organiser des rendez‑vous
- Gérer la relation client et le suivi de dossier
- Respecter nos obligations légales et déontologiques
- Sécuriser le site et prévenir les abus

3. Base Légale (LPD)
- Exécution de mesures précontractuelles/contractuelles à votre demande
- Intérêt légitime du Cabinet (communication, organisation, sécurité)
- Consentement lorsque requis (ex. communications volontaires)
- Respect d’obligations légales/déontologiques (profession d’avocat)

4. Destinataires et sous‑traitants
Les données sont destinées au Cabinet. Des prestataires peuvent intervenir (hébergement, sécurité) sous engagements de confidentialité. Les autorités judiciaires/administratives peuvent être saisies en cas d’obligation légale.

5. Durée de Conservation
- Demandes de contact: durée nécessaire au traitement + délais de prescription
- Données de dossier: selon exigences légales/déontologiques applicables
Les durées sont limitées au strict nécessaire.

6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement/limitation dans les cas prévus ;
Droit de retirer le consentement.
Droit d’opposition, pour motifs prépondérants;
Droit à la portabilité des données fournies.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande à l'adresse suivante :
emmanuel@emerylaw.ch

7. Sécurité des Données
Mesures techniques et organisationnelles adaptées (confidentialité, intégrité, disponibilité) sont mises en place.

8. Cookies et Traceurs
Ce site n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou analytiques. Toutefois, des cookies techniques peuvent être déposés afin d’assurer le bon fonctionnement du site. L’iframe Google Maps intégrée sur le site peut être susceptible de déposer des cookies tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à ce sujet.

9. Contact et Recours
Pour toute question ou réclamation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à
emmanuel@emerylaw.ch

En cas de non‑réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT/EDÖB): https://www.edoeb.admin.ch

Transferts à l’étranger: Lorsque des prestataires sont situés dans des pays sans niveau de protection adéquat, nous appliquons des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé(e) des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 22/10/2025