Rédaction, analyse et exécution de contrats en Suisse (CO) : mandat, vente, bail à loyer, prestations de services, clauses de responsabilité et pénales. Nous protégeons vos intérêts, négocions des conditions équilibrées et vous assistons en cas de litige (conciliation CPC puis tribunal).
Contrat de mandat/prestations : Définir clairement obligations, prix, responsabilités.
Bail à loyer/bail commercial : Révision clauses, résiliation, défauts et réductions de loyer.
Vente/garantie : Défauts, délais de dénonciation, dommages-intérêts.
Négociation/rupture : Renégociation, résolution amiable, plan de sortie.
Oui, sauf exceptions; la preuve est plus difficile. L’écrit reste recommandé.
Oui; elle doit rester proportionnée. Le juge peut la réduire (CO).
D’abord conciliation (CPC), puis tribunal si échec; négociation possible.
Sous conditions légales/contractuelles; examinez clauses et délais.
Selon la clause choisie et le droit international privé; à définir à l’avance.