Droit du sport en Suisse : contrats, sponsoring et règlements

Athlètes, clubs, agences et sponsors : nous sécurisons vos contrats (engagement, image, sponsoring), la conformité aux règlements des fédérations et la gestion des litiges (négociation, conciliation, arbitrage).

Comment je vous accompagne ?

Etape 1

Rendez-vous

Avoir une première analyse de votre problématique et d’apporter les premiers éléments de réponse.

Etape 2

Consultation

Nous définirons la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant toujours la solution la moins longue et coûteuse.

Etape 3

Suivi

En cas de procédure, je défends vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en procédure.

+41 79 306 4893

SITUATIONS OÙ NOTRE INTERVENTION AIDE

Contrats d’athlète : Durée, rémunération, clauses de sortie/injury.

Sponsoring : Droits d’image, livrables, résiliation.

Règlements fédérations : Conformité et sanctions potentielles.

Transferts : Conditions, autorisations et responsabilités.

+41 79 306 4893

Nos premiers conseils

Faites relire toute clause sensible (image, résiliation, non‑concurrence).

Tracez toutes communications/réclamations; centralisez les preuves.

Vérifiez clauses de for/arbitrage (p. ex. TAS/CAS) avant signature.

FAQ

Vous avez une autre question ?

+41 79 306 4893

emmanuel@emerylaw.ch